Politique et Conditions Générales de Vente – Le Geste Simple
1. Identification de l’entreprise
Nom officiel : Le Geste Simple
Adresse : 18 rue Sacie, 25480 Miserey-Salines, France
Numéro SIRET : 518 681 218 activité secondaire
Contact : contact@legestesimple.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Le Geste Simple, incluant : produits ménagers naturels, lessives, sprays. Elles s’appliquent aux ventes réalisées en ligne, en boutique et sur les marchés. La vente est destinée aux clients situés en France, Belgique et Luxembourg.
3. Commandes et paiement
Les commandes sont confirmées après validation du paiement.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire.
Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits au moment de la validation.
4. Livraison
Les délais moyens de livraison sont de 3 jours.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire légale.
6. Responsabilité et garanties
Le Geste Simple est tenu à une obligation de conformité et de qualité conformément aux dispositions légales. La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas d’usage inapproprié des produits par le client.
7. Protection des données personnelles
Les informations collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la communication avec le client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, vidéos, illustrations) sont la propriété de Le Geste Simple ou de leurs auteurs respectifs (Freepik pour certaines images) et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon, France.
10. Modifications des conditions générales
Le Geste Simple se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.